Partie 1
Contrat de location saisonnière
Préambule
Les présentes conditions générales constituent le contrat de location saisonnière lié à la réservation indiquée ci-dessous. Elles sont établies conformément à l'article L. 324-2 du Code du tourisme, qui prévoit qu'une location saisonnière doit faire l'objet d'un écrit entre les parties.
La location n'est pas conclue pour des locaux loués à usage d'habitation principale, ni pour un usage mixte professionnel et d'habitation principale. Elle porte sur un séjour temporaire dont la durée ne peut excéder quatre-vingt-dix jours consécutifs.
Réservation
Informations principales
Partie 2
Client réservant
Article A
Objet de la location
État descriptif
Désignation du logement
Équipements
Équipements principaux
Voir plus d'équipements
Séjour
Arrivée et départ
Sauf option confirmée d'arrivée anticipée ou de départ tardif, les horaires standards sont ceux indiqués dans la confirmation de réservation.
Occupation
Voyageurs déclarés
Article B
Conditions financières
Taxe réglementaire
Taxe de séjour
Conditions d'occupation
Règles principales
Clauses contractuelles
Conditions générales
Cadre juridique
